HONORAIRES

Pour rappel, les frais ci-dessous sont à répartir entre les parties.  T.V.A. comprise.

– Consultation : 60,00 € T.V.A. comprise.

– Médiation familiale et civile : 120,00 € /heure, T.V.A. comprise.

Dans le cadre des médiations civile et familiale les honoraires seront payés à la fin de chaque séance.

– Médiation sociale : 135,00 €/heure T.V.A. comprise.

– Médiation commerciale  :

Pour les litiges*,

– dont la valeur se situe entre 0 et 25.000,00 € : 130,00 €/heure (H.T.V.A.) **

– dont la valeur se situe entre 25.001 € et 200.000 € : 160,00 €/heure (H.T.V.A.) **

– dont la valeur de 200.001 € à 500.000,00 € : 190,00 €/heure (H.T.V.A.) **

– plus de 500.000,00 € : à convenir

– Rédaction accord : selon les barèmes horaires ci-dessus, en fonction du type de médiation

Dans le cadre des médiations sociales et commerciales une avance de 500,00 € sera versée à titre d’acompte sur les frais et honoraires de la médiation.

Le médiateur n’interviendra que dans le cadre des demandes pour lesquelles la provision a été versée.

FRAIS T.V.A. COMPRISE  (tous types de médiation)

– Ouverture de dossier : 50 €

– Secrétariat – Frais de dactylographie: 8,45 € /page

– Photocopie : 0.30 € /page

– E-mail reçu ou envoyé : 0,60 €/mail

– Fax reçu : 2,24 € par tranche de 4 pages

– Fax envoyé : 1,46 € par envoi

– Appel téléphonique national : 1,36 €/appel

– Appel téléphonique international 2,57 €/appel

– Envoi recommandé : tarif de la Poste

– Frais de déplacement hors Bruxelles : 0,60 €/km

– Frais de déplacement dans Bruxelles : forfait de 3,40 €

– Parking : tarif en vigueur

* le barème s’applique en tenant compte de toutes les demandes respectives telles qu’elles sont formulées lors de l’introduction du dossier.

** un tarif « demi journée »” ou « journée » peut être également proposé. Il s’entend pour une durée de trois heures et demie pour la demi-demi journée et de sept heures pour la journée. Tout dépassement sera rémunéré au tarif horaire.

Chaque demande de médiation doit être accompagnée du versement d’une avance de 500 € sur les frais administratifs.